Candidats formés au Québec

Si vous avez suivi votre formation académique au Québec, voici le parcours qui vous permettra de devenir huissier de justice. 


1. Détenir un diplôme d’étude collégiale en techniques juridiques

Conformément à l’article 2.13. du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels :

«2.13.  Donne ouverture au permis délivré par la Chambre des huissiers de justice du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science à la suite d'études complétées en techniques juridiques aux cégeps François-Xavier-Garneau, d'Ahuntsic, régional de Lanaudière et de Valleyfield, au Séminaire de Sherbrooke, au Collège Bart (1975), au Collège O'Sullivan de Montréal inc. et au Collège Ellis, campus de Drummondville et de Trois-Rivières.»

OU

Être titulaire de l’un des diplômes suivants
conformément à l’article 1 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec :

« […]

1°    sous réserve de l'article 20, être titulaire d'un diplôme qui donne droit au permis délivré par la Chambre et reconnu par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l'article 184 du Code des professions (chapitre C-26) ou d'un diplôme reconnu équivalent par le Conseil d'administration ou posséder une formation reconnue équivalente par le Conseil d'administration;

[…] »

§  Baccalauréat en droit de l’Université Laval;
§  Baccalauréat en droit de l’Université de Montréal;
§  Baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke;
§  Baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal;
§  Bachelor of civil laws et Bachelor of laws de l’Université McGill.

OU

Détenir une équivalence de diplôme ou de formation
selon les normes prévues aux articles 2 et 5 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec. (Cliquez ici)



2. Avoir complété les cours de formation de la Chambre des huissiers de justice du Québec

 

Durée : 5 semaines (offerte en juin de chaque année)


Horaire : 9h à 16h


Lieu : Montréal


Coût (à ce jour) : 2500$ + taxes (500$ de frais d’ouverture de dossier (demande d’admission) + 2000$ de frais de formation professionnelle)




3. Avoir terminé un stage de formation professionnelle sous la supervision d’un huissier de justice

Durée : 6 mois

Lieu : À l’étude de votre maître de stage*

Rémunération : Oui, à déterminer avec votre maître de stage

* Veuillez noter que ce n’est pas la Chambre des huissiers de justice du Québec qui détermine votre maître de stage. C’est à vous de faire les démarches nécessaires pour en trouver un.



4. Réussir l’examen professionnel de la Chambre des huissiers de justice du Québec

 

Durée : 1 journée


Quand : Décembre


Note de passage : 60%


Pour faire votre demande d’admission, cliquez ici