Candidats formés hors Québec

Si vous avez suivi votre formation académique hors Québec, voici le parcours qui vous permettra de devenir huissier de justice. 


1. Être titulaire du diplôme suivant 
conformément à l’article 1 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec :

« […]

1°    sous réserve de l'article 20, être titulaire d'un diplôme qui donne droit au permis délivré par la Chambre et reconnu par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l'article 184 du Code des professions (chapitre C-26) ou d'un diplôme reconnu équivalent par le Conseil d'administration ou posséder une formation reconnue équivalente par le Conseil d'administration;

[…] »

 

§  Licence en droit civil de l’Université d’Ottawa


OU

Détenir une équivalence de diplôme ou de formation
selon les normes prévues aux articles 2 et 5 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec. (Cliquez ici)



2. Avoir complété les cours de formation de la Chambre des huissiers de justice du Québec

 

Durée : 5 semaines (offerte en juin de chaque année)


Horaire : 9h à 16h


Lieu : Montréal


Coût (à ce jour) : 2500$ + taxes (500$ de frais d’ouverture de dossier (demande d’admission) + 2000$ de frais de formation professionnelle)




3. Avoir terminé un stage de formation professionnelle sous la supervision d’un huissier de justice

Durée : 6 mois

Lieu : À l’étude de votre maître de stage*

Rémunération : Oui, à déterminer avec votre maître de stage

* Veuillez noter que ce n’est pas la Chambre des huissiers de justice du Québec qui détermine votre maître de stage. C’est à vous de faire les démarches nécessaires pour en trouver un.



4. Réussir l’examen professionnel de la Chambre des huissiers de justice du Québec

 

Durée : 1 journée


Quand : Décembre


Note de passage : 60%


Pour faire votre demande d’admission, cliquez ici