Lois et règlements concernant les huissiers de justice


Lois Cadres


Loi sur les huissiers de justice

Code de déontologie des huissiers de justice

Code des professions


Conseil d'administration et assemblée générale

Règlement sur le Conseil d'administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec


Élections

Règlement sur les modalités d'élection au Conseil d'administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec


Admission


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (article 2.13.)

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec


Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec


Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec


Exercice professionnel

Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Règlement sur le comité de la formation des huissiers de justice

Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice

Règlement sur l'exercice de la profession d'huissier de justice en société

Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des huissiers de justice

Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d'indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec


Tarifs

Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers

Tarif d'honoraires professionnels 2017 (THP)


Lois et règlements connexes

 
Règlement sur le registre des ventes




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