Syndic


• Le syndic

• Le comité de révision

• Le conseil de discipline



Comme tous les professionnels, les huissiers sont soumis à une loi, un code de conduite et plusieurs règlements visant à s’assurer qu’ils mènent leurs activités avec honnêteté, diligence, respect du secret professionnel… bref, avec professionnalisme.

Lorsque ces règles ne sont pas respectées, toute personne peut demander la tenue d'une enquète par le syndic.


• Le syndic


Le syndic est choisi parmi les membres de la Chambre des huissiers de justice. Son rôle est d’enquêter sur les actions de l’huissier et de déterminer s’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline.

Il peut aussi proposer la conciliation entre l’huissier et la personne qui a demandée la tenue d'une enquête et, s’il y a lieu, faire suivre la plainte au conseil de discipline.

Toute personne qui veut faire une demande d’enquête sur la conduite d’un huissier peut le faire par écrit à l’adresse suivante :

Chambre des huissiers de justice du Québec

a/s Syndic

507, Place d'Armes, bureau 970 

Montréal (Québec) H2Y 2W8

Le syndic doit informer toute personne qui a demandé la tenue d’une enquête de sa décision de porter ou non une plainte devant le conseil de discipline, et des raisons de sa décision. Si la personne n’est pas satisfaite de la décision du syndic, elle peut demander l’avis du comité de révision. 


• Le comité de révision


Si la personne qui a demandé la tenue d’une enquête n’est pas satisfaite de la décision du syndic, elle peut demander l'avis du comité de révision. Celui-ci examinera la décision du syndic à la lumière de l'ensemble du dossier et des éléments de preuve pertinents que doit lui transmettre le syndic.

Le comité de révision doit rendre un avis écrit. Il peut :

• conclure que le syndic a raison et qu'il n'y a pas lieu de porter une plainte devant le conseil de discipline;

• suggérer au syndic de compléter son enquête ou de référer le dossier au comité d'inspection professionnelle;

• conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le comité de discipline et suggérer le nom d'une personne qui, agissant à titre de syndic, peut porter plainte.

Si le comité de révision est d’avis qu’il n’a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline, la personne insatisfaite de cet avis peut porter cette plainte elle-même, comme le prévoit le Code des professions

 
• Le conseil de discipline


Le conseil de discipline étudie toute plainte formulée contre un huissier de justice ou un ancien huissier de justice par le syndic ou par une personne qui a suivi la façon de faire prévue au Code des professions.

Le conseil est formé d'au moins trois membres. Il comporte un avocat nommé par le gouvernement, qui agit comme président, et au moins deux huissiers de justice nommés par la Chambre des huissiers.

La plainte doit être faite par écrit et appuyée du serment du plaignant. Elle doit indiquer en résumé les faits pertinents et les gestes reprochés à l’huissier.

Le conseil de discipline a 90 jours pour rendre sa décision. Il peut imposer diverses sanctions à l’huissier s’il arrive à la conclusion que la plainte est justifiée:

• amende

• obligation de suivre un stage de formation professionnelle

• radiation

Les décisions du Conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au www.jugements.qc.ca 

Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire.